Mentions Légales

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Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitehttp://www.emmanuelleossieux-photographe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ossieux Emmanuelle – Auto entrepreneur 80978978700011 – Siège: 37 rue des Cols Verts 29400 LANDIVISIAU
Créateur : OSSIEUX EMMANUELLE
Responsable publication : Ossieux Emmanuelle – ossieux@hotmail.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ossieux Emmanuelle – ossieux@hotmail.fr

Nom de domaine: OVH
Hébergeur : Wix.com
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême

Conditions générales du site et des services

 

L’utilisation du site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ossieux Emmanuelle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com est mis à jour régulièrement par Ossieux Emmanuelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

 

Le site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ossieux Emmanuelle s’efforce de fournir sur le site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriétés intellectuelles et contrefaçons

 

Ossieux Emmanuelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ossieux Emmanuelle.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations des responsabilités

 

Ossieux Emmanuelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Ossieux Emmanuelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.emmanuelleossieux-photographe.com .

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ossieux Emmanuelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ossieux Emmanuelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Déclaration CNIL

 

Fichier déclaré sous le numéro: Demande en cours

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes et prise de rendez-vous pour des sessions photographiques. Les destinataires des données sont : Ossieux Emmanuelle de emmanuelleossieux-photographe

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à emmanuelleossieux-photographe, 37 rue des cols verts 29400 LANDIVISIAU

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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